NESAR ASSURANCE NESAR ASSURANCE
Informations légales

Mentions légales et informations réglementaires

Dernière mise à jour : octobre 2026

Éditeur du site

Nom commercial
NESAR ASSURANCE
Raison sociale
SASU NESAR & PARTNERS
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
100 €
Immatriculation
RCS Créteil 999 172 216
Siège social
110 rue de Fontenay, CS 20010, 94303 Vincennes Cedex
Téléphone
07 43 46 23 74
Email
contact@nesar-assurance.fr
Directeur de la publication
Phuntsok NESAR TSANG, Président

Hébergeur

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (www.netlify.com).

Informations réglementaires

Statut d'intermédiaire

SASU NESAR & PARTNERS exerce l'activité de courtier en assurance. Elle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 26010496. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.

Elle est membre de Votrasso, association professionnelle de courtiers agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Autorité de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Mode d'exercice

Conformément à l'article L521-2 du Code des assurances, NESAR ASSURANCE précise qu'elle n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Son conseil ne repose pas sur une analyse impartiale et personnalisée d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille est indiqué dans le document d'information remis avant toute souscription, et communiqué sur simple demande.

Liens capitalistiques

Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, dans le capital de SASU NESAR & PARTNERS, et celle-ci ne détient aucune participation dans une entreprise d'assurance.

Rémunération

NESAR ASSURANCE est rémunérée par une commission versée par l'entreprise d'assurance et incluse dans la cotisation. Selon la complexité du dossier, des honoraires de gestion peuvent s'y ajouter : leur montant est alors communiqué par écrit au client et accepté par lui avant toute souscription. La nature et, le cas échéant, le montant de la rémunération sont précisés au client avant toute souscription.

Responsabilité civile professionnelle

NESAR ASSURANCE dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'article L512-6 du Code des assurances.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire :

Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai. Nous vous répondons dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org).

Données personnelles

Responsable du traitement

SASU NESAR & PARTNERS (NESAR ASSURANCE), 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94303 Vincennes Cedex, contact@nesar-assurance.fr.

Données collectées et finalités

Le formulaire « Être rappelé » collecte votre nom, prénom, téléphone et, si vous les indiquez, votre email, votre code postal, le créneau de rappel souhaité et vos précisions. Ces données servent à vous rappeler, à étudier votre besoin et à vous présenter une proposition d'assurance.

Base légale

Le traitement repose sur votre demande (mesures précontractuelles prises à votre initiative) et sur votre accord exprimé en cochant la case du formulaire.

Destinataires

Vos données sont destinées à NESAR ASSURANCE. Si vous souhaitez recevoir une proposition, les informations nécessaires peuvent être transmises aux entreprises d'assurance et courtiers grossistes partenaires, uniquement pour établir votre devis. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Hébergement et transfert hors de l'Union européenne

Le site et les demandes envoyées par le formulaire sont hébergés par Netlify, Inc., aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les conditions de traitement des données de Netlify. Les demandes sont ensuite transmises par email à NESAR ASSURANCE.

Durée de conservation

Les données des personnes qui ne deviennent pas clientes sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@nesar-assurance.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription n'empêche pas les appels que vous avez vous-même demandés.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Aucun consentement n'est donc demandé à ce titre.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et les éléments graphiques de ce site sont la propriété de SASU NESAR & PARTNERS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.